Avocat en droit des contrats à Villers Bocage, Caen
Vous avez souscrit à un contrat de prestation de services mais votre professionnel ne respecte pas ses obligations ? Vous souhaitez engager la responsabilité contractuelle de votre cocontractant ? Vous ne parvenez pas à savoir quelle juridiction est compétente pour traiter de votre dossier ? La présence d’un professionnel du droit vous est indispensable pour garantir la protection de vos droits.
Contactez Maître CORNIER, elle vous accueille au sein de son cabinet d’avocat en droit civil à Villers-Bocage, pour tout dossier relatif au droit civil et au droit des contrats.
Quelles sont les spécificités d’un contrat entre professionnels ou entre un particulier et un professionnel ?
En droit des contrats, le principe est que la juridiction compétente est celle du lieu du défendeur. C’est-à-dire de celui à qui on reproche la mauvaise exécution ou l’inexécution de ses obligations contractuelles.
Dans le cadre des contrats conclus entre un particulier et un professionnel, l’affaire peut, soit être du ressort du tribunal judiciaire, soit du tribunal de commerce. En effet, si l’un des contractants est commerçant, les litiges peuvent être du ressort du tribunal de commerce.
Pour les contrats entre professionnels et particuliers, la plupart des litiges naissent de l’inexécution de l’obligation du professionnel. En effet, devant gérer de multiples contrats, les professionnels peuvent parfois assumer un retard dans l’exécution de celui-ci, notamment dans le cadre d’une prestation de services ou d’une vente.
Comment contraindre son co-contractant au respect de ses obligations, avec l’aide de votre avocat à Villers Bocage et à Caen ?
En cas de violation des obligations contractuelles de votre co-contractant, vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle. En effet, le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont régulièrement formé.
La résolution amiable
Comprenez que la résolution amiable est l’une des priorités de votre avocat. En effet l’opportunité d’une négociation amiable sera examinée par Maître CORNIER avant l’engagement d’une procédure judiciaire.
En droit des contrats, Maître CORNIER, votre avocat, saura vous être d’une aide précieuse tant dans les négociations que dans la recherche des arguments favorisant la défense de vos intérêts.
La résolution judiciaire
Si toute tentative amiable s’avère infructueuse, Maître CORNIER saura engager avec vous une procédure devant le tribunal compétent afin de contraindre votre co-contractant au respect de ses obligations.
Votre professionnelle du droit vous conseillera dans chaque étape de la procédure et vous représentera pendant l’audience. Sachez qu’elle agit toujours en toute transparence avec vous afin d’établir un lien de confiance mutuelle qui optimisera vos chances de réussite.
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